En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://legalblue-avocats.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Corentine Tourres (corentine.tourres@legalblue-avocats.com)
43 rue de Courcelles 75008 Paris
Identification de l'entreprise :
MADAME CORENTINE TOURRES
- SIREN : 411 248 933
- Adresse postale : 43 rue de Courcelles 75008 Paris
Directrice de la publication :
Corentine Tourres (corentine.tourres@legalblue-avocats.com)
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007
Corentine Tourres est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Corentine Tourres.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Corentine Tourres ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://legalblue-avocats.com.
Corentine Tourres décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://legalblue-avocats.com.
Corentine Tourres s’engage à sécuriser au mieux le site https://legalblue-avocats.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.